Utilisateurs des services de santé

Force est de constater que l’usager, l’utilisateur des services de santé et des services sociaux, c’est à dire vous et moi, gagnerait à être informé de ses droits et responsabilités en ce qui concerne l’accès à l’information. Laissez-moi vous présenter la personne qui veille à la protection des renseignements personnels dans la plupart des établissements du Ministère de la santé et des services sociaux, l’archiviste médicale gestionnaire de l’information de la santé.

La profession d’archiviste médicale est largement méconnue de la population. Nous, archivistes médicales, évoluons en effet dans l’ombre, au cœur du service des archives des établissements de santé. À l’annonce de notre titre professionnel, nous devons souvent rétablir notre rôle auprès de l’interlocuteur, qui nous imagine déjà effectuant le classement des documents dans les dossiers.

Notre implication dans le dossier de l’usager se situe à un autre niveau, celui de la gestion de l’information. De la création à l’éventuelle destruction du dossier, le contenu, le traitement statistique de l’information, le délai de conservation et, bien sûr, la protection des renseignements contenus au dossier sont autant d’éléments de responsabilité de l’archiviste médicale. C’est de l’aspect protection / divulgation de renseignements dont nous traiterons à travers ces pages, maintenant que les présentations sont faites!

La règle à ce sujet est la suivante: Le dossier d’un usager, utilisateur des services de santé est confidentiel et nul ne peut y avoir accès, si ce n’est avec le consentement de l’usager ou de la personne pouvant donner un consentement en son nom, sur l’ordre d’un tribunal ou d’un coroner dans l’exercice de ses fonctions, dans le cas où la présente loi prévoit que la communication de renseignements contenus dans le dossier peut être requise d’un établissement ou dans le cas où un renseignement est communiqué pour l’application de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2).1 Article 19 de la Loi sur les services de santé et les service sociaux, L.R.Q., c. S-4.2.

Vous trouverez dans nos pages, des renseignements utiles, des extraits de lois et la définition de termes vous permettant d’exercer vos droits d’accès à l’information.

En tout temps, vous pouvez adresser vos questions par courriel.

Au plaisir de vous renseigner.